L’Auto-entrepreneur : il faut savoir...


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L'auto-entrepreneur, qu’est ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2009, ce régime est le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008).

Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?

Tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »

Comment bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ?

Ce régime est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.

Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?

  • La déclaration d’existence est simplifiée
  • L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre
  • Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !
  • L’entreprise ne facture pas la TVA

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

  • Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
  • Démarrer une activité commerciale ou artisanale
  • Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 80 300 € HT pour de la vente de marchandises
  • Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 32 100 € HT pour des prestations de services

Comment cesser mon activité ?

L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris a posteriori.

Si vous êtes un travailleur indépendant déjà en activité :

Il ne faut pas vous radier pour ensuite vous réinscrire (au titre de la même activité) dans le but de bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur(1) : votre dossier d’inscription sera rejeté car vous ne serez pas considéré comme créateur.

Comment faire pour bénéficier des avantages du régime de l'auto-entrepreneur ?
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous dépendez du régime fiscal de la micro-entreprise, vous pouvez opter  pour le régime déclaratif micro social simplifié, avant le 31 décembre de l'année en cours, afin d'en bénéficier à partir du 1er janvier suivant.

Les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale le peuvent également à compter de 2010, exceptionnellement ils peuvent opter jusqu'au 28 février 2010 pour une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Par ailleurs, les personnes qui bénéficiaient jusqu'alors du bouclier social (régime de plafonnement des cotisations sociales), peuvent opter pour le micro social simplifié avant le 31 janvier 2010 et en bénéficier  dès cette année.



(1) Si vous vous êtes radiés dans cette finalité, vous êtes invités à prendre contact avec le CFE compétent pour le type d’activité que vous exerciez. Il vous indiquera les démarches à suivre pour redémarrer cette dernière.

Le site auto-entrepreneur.cci.fr est une production de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie.